Conditions générales

Home Serenrity Services est une société de services spécialisée en Intendance et Vigilance pour les propriétaires de résidence secondaire.
Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales. Toute personne faisant appel à la société Home Serenity Services accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions ci-dessous.

1. Modification des conditions générales
La société Home Serenity Services se réserve le droit de modifier certains points des conditions générales en informant le client, au plus tard, un mois avant ces modifications.

2. Assurance et responsabilité
La Société Home Serenity Services déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
La société Home Serenity Services est assurée pour les dommages dont elle serait rendue responsable au domicile de ses clients.
Dans le cadre des prestations « assistance travaux » et « assistance sinistre », la société Home Serenity Services assiste ses clients pour l’organisation de travaux ou de remise en état mais n’assure en aucun cas la maitrise d’œuvre. Les travaux restent sous responsabilité des clients.
La société Home Serenity Services conserve les clés de ses clients dans un coffre fort.

3. Modalités d’exécution
3.1 Prestations ponctuelles (Forfaits visites d'inspection après intempéries, Packs, A la carte)
Le jour, l’heure, sauf pour les forfaits visites d'inspection après intempéries (en fonction des alertes de Météo France (niveau orange) ou sur demande du client), et la prestation sont convenus avec le client et feront l’objet d’un devis.
Celui-ci devra être retourné signé avec la mention « bon pour accord » par le client avant le début de la prestation à la société Home Serenity Services.

3.2 Prestations régulières (Forfaits visites d'inspection régulières)
Un planning par jour et par secteur d’intervention entre Bormes les Mimosas et Cavalaire sur Mer est pré-établie par la société Home Serenity Services.
La périodicité, le jour et l’heure de l’intervention sont convenus avec le client et feront l’objet d’un contrat d’abonnement annuel.
Celui-ci devra être retourné signé avec la mention « bon pour accord » par le client avant le début de la prestation à la société Home Serenity Services.
Ce contrat engage le client et la société Home Serenity Services pour une durée d’un an. Celui-ci devra être renouvelé tous les ans.

3.3 Produits d’entretiens et matériels
Les prestations ménage et nettoyage sont réalisées avec les produits d’entretien et le matériel de la société Home Serenity Services.
Sur simple demande écrite du client, la société Home Serenity Services peut utiliser les produits d’entretien et le matériel du client, à condition qu’ils soient conformes à la législation en vigueur et aux normes de sécurité en vigueur.
La société Home Serenity Services ne pourra être tenue responsable des dommages occasionnés par l’utilisation du matériel et des produits d’entretiens de ses clients. La responsabilité du client sera engagée.

4. Modalités de paiement
4.1 Prestations ponctuelles (Forfaits visites d'inspection après intempéries, Packs, A la carte)
Le client devra verser à la société Home Serenity Services un acompte de 30% à la commande et le solde à la fin de la prestation.
Pour les forfaits visites d'inspection après intempéries, le client devra régler à la société Home Serenity Services le montant du forfait choisi à la réception de la facture.
Pour les Packs arrivée, départ, arrivée/départ: le montant des courses et ou du pressing sera ajouté à la facture avec copie du ticket.

4.2 Prestations régulières (Forfaits visites d'inspection régulières)
Le client devra régler à la société Home Serenity Services le montant du forfait choisi en début de chaque mois, au plus tard le 05 du mois.

4.3 Factures
Les factures seront envoyées par e-mail et seront également disponibles dans l’espace client du client. Sur simple demande, elles peuvent être envoyées par courrier.

4.4 Moyens de paiement
Sont acceptés les paiements par virements, chèques bancaires, espèces.

4.5 Frais des factures impayées
En cas de rejet bancaire, le client s’engage à rembourser les frais facturés à la société Home Serenity Services. Une facture impayée à l’échéance, déclenche l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D441-5 du code du commerce, l’exigibilité des factures non encore échues et la suspension ou l’annulation des prestations.
Le recours à une voie contentieuse pour le recouvrement des sommes impayées fera l’objet d’une majoration couvrant au moins la totalité des frais engagés, notamment de justice.

5. Tarifs
Les prix des prestations correspondent aux tarifs en vigueur TTC au moment de la réalisation. Ils incluent tous les frais de déplacement (sauf pour le linge de maison auquel il faut ajouter le tarif collecte et livraison à domicile de linge repassé). Le prix retenu, fait l’objet d’un devis établi et signé (prestations ponctuelles) ou d’un contrat signé (prestations régulières). Notre proposition de service reste valable 30 jours à partir du jour de son émission. Les conditions tarifaires de la société Home Serenity Services sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, notamment en cas d‘évolution de la législation fiscale ou sociale. Toute modification fera l’objet d’un courrier d’information qui sera adressé à chaque client par la société Home Serenity Services, un mois avant sa mise en application.
Les tarifs à l’heure sont divisibles en demi-heures.
La rémunération des services lorsque la société Home Serenity Services sert d’intermédiaire prend la forme d’un forfait et non d’un pourcentage ou commissionnement.
Les frais de réexpédition du courrier, de courses et de pressing sont à la charge du client et seront ajoutées sur la facture avec copie du ticket.

6. Agrément « Service à la personne » et attestation fiscale
La société Home Serenity Services, conformément à l’agrément d’Etat obtenu N°SAP811516418, s’engage à faire parvenir au client une attestation fiscale annuelle lui permettant d’obtenir un avantage fiscal de 50% du montant facturé et réglé l’année précédente (pour les prestations y donnant droit). Seules les factures acquittées ouvrent droit à la réduction d’impôt précitée. Le client demeure le seul responsable en cas d’utilisation frauduleuse des attestations fiscales délivrées par la société Home Serenity Services.

7. Confidentialité
La société Home Serenity Services s’engage à une entière confidentialité, discrétion, et respect de l’intimité de la vie privée de ses clients.
Le client et la société Home Serenity Services s’engagent à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents obtenus ou échangés.
La société Home Serenity Services s’interdit toute délégation de pouvoir sur les avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fond, bijoux ou valeurs du client ou d’un membre de sa famille.

8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours, jours fériés compris (article L.121-25) à partir de la date de la signature du devis ou du contrat sans aucune pénalité. Le client devra envoyer un recommandé avec AR accompagné du devis ou du contrat à la société Home Serenity Services. Le remboursement se fera au plus tard dans les trente jours après la réception du recommandé à la société Home Serenity Services. L’exécution des prestations ne pourra débuter qu’à la fin de la période de rétractation prévue à l’article, sauf si le client souhaite renoncer, selon l’article L.121-25 du code de la consommation, à son droit de rétractation.

9. Annulation ou modification de prestation
Si le client souhaite annuler ou changer la date ou l’heure d’une prestation, il doit avertir par téléphone, e-mail ou courrier postal la société Home Serenity Services 48h à l’avance. Le non respect du délai d’annulation a pour conséquence la facturation de la globalité de la prestation.

10. Résiliation
Pour les prestations régulières (Forfaits visites d'inspection régulières), le client peut demander la résiliation de son contrat à chaque fin de trimestre du contrat en respectant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec AR adressée à la société Home Serenity Services.
Le non respect du délai de résiliation a pour conséquence la facturation de 50% du montant du forfait du mois en cours.

11. Début et fin de prestation
La société Home Serenity Services s’engage à envoyer un message au début et à la fin de chaque prestation afin de prévenir le client de sa présence dans la villa ou l’appartement du client.
Pour les forfaits visites d’inspection régulières, forfaits visites d’inspection après intempéries, assistance travaux et assistance sinistre le client recevra par e-mail un compte-rendu détaillé accompagné de photos à la fin de chaque visite.

12. Espace client
Espace dédié uniquement aux clients ayant un compte actif avec la société Home Serenity Services. A la suite du premier contrat ou devis signé, le client recevra un identifiant et un mot de passe unique à chacun. Dans cette espace, le client aura accès à ses comptes-rendus de visite, ses factures et ses attestations fiscales.